Dans le territoire belge, nombreux sont les immeubles qui sont en infraction par rapport aux règles d’urbanismes. Il peut s’agir aussi bien d’une maison ancienne ou neuve. Cette situation résulte le plus souvent d’un défaut d’autorisation ou d’un permis de construire lors de la construction ou de la rénovation d’un bien.
Lorsque lesdites infractions font l’objet d’une constatation par les autorités, les propriétaires concernés ont tout intérêt à procéder à leur régularisation. L’opération présente plusieurs avantages, mais aussi des inconvénients qu’il convient de connaître.
Les avantages de la régularisation urbanistique
L’intérêt majeur au fait de procéder à la régularisation d’une infraction urbanistique est d’éviter de tomber sous le coup de la loi. Il faut savoir que les dispositions légales en vigueur dans le territoire belge prévoient des sanctions aussi bien financières que pénales à l’égard des propriétaires dont le bien est en infraction aux règles d’urbanisme. À rappeler que lesdites règles peuvent varier d’une région ou d’une commune à une autre.
En entreprenant les démarches nécessaires à la régularisation, on s’affranchit des risques éventuels d’amendes. Elles peuvent atteindre les 50 000 euros selon le cas. Par la même occasion, on évite aussi des poursuites judiciaires qui peuvent aller jusqu’à une condamnation au pénal. Selon la gravité de la situation, une peine d’emprisonnement jusqu’à 3 mois peut être prononcée par les tribunaux.
Il convient de préciser que les procédures judiciaires peuvent être longues et onéreuses. Elles peuvent représenter une dépense supplémentaire pour les personnes concernées. En régularisant un bien en infraction, les propriétaires peuvent vendre leur maison en toute tranquillité sans craindre une poursuite ultérieure. Pour en apprendre davantage sur le sujet, un petit détour sur le site regularis.be est de mise.
Les inconvénients de l’infraction urbanistiques
D’emblée, il convient de rappeler que la régularisation d’infraction urbanistique est une opération par laquelle le propriétaire entreprend les démarches nécessaires pour prendre son bien conforme aux dispositions de la loi en matière d’urbanisme. La procédure peut être longue en fonction de la gravité de la situation. En plus les actions à réaliser ne sont pas toutes les mêmes à chaque type d’infraction.
Pour que la régularisation puisse être réalisée dans les meilleurs délais, l’on peut être obligé de faire appel au service d’un professionnel. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un cabinet d’architecte. À noter que seul un architecte inscrit à l’ordre des Architectes peut signer une demande de régularisation urbanistique. Le seul problème est que les prestations fournies par ce professionnel ne sont pas gratuites.
Le prix de la régularisation peut aussi augmenter pour le propriétaire concerné. Cela s’explique notamment par le fait qu’en plus des frais nécessaires pour la régularisation, il faudra aussi s’acquitter des honoraires de l’architecte. C’est d’ailleurs l’un des inconvénients de la régularisation d’une infraction urbanistique.
Selon le cas, les propriétaires peuvent aussi être obligés de remettre les choses en l’état avant la construction ou la rénovation. Il faut savoir que dans le cadre d’une procédure de régularisation, les autorités compétentes peuvent requérir que les choses soient remises en l’état.
